Conditions ayant-droit

Conditions pour être ayant droit
Salarié intérimaire
Avoir cumulé au moins 606 heures d’ancienneté sur les 12 derniers mois et être en mission au moment de la demande.
En fin de mission, vous avez 45 jours pour faire une demande au C.E.
Durant le congé maternité et congé parental, les droits sont maintenus. Le salarié devra fournir une copie de prise en charge de la CAF.
En cas d’interruption de votre mission pour cause d’accident du travail / trajet ou arrêt maladie, il vous faudra nous fournir :
• La déclaration initiale d’accident de travail / trajet ou arrêt maladie
• Les différentes prolongations (s’il y en a)
• Le dernier bulletin de salaire reçu avant l’accident de travail/trajet ou arrêt maladie.
Conditions pour être ayant droit
Salarié permanent
(cdi, cdd, alternant et stagiaire)
 
Avoir au moins 4 mois d’ancienneté dans l’entreprise et être en poste au moment de la demande et/ou ne pas avoir quitté l’entreprise depuis plus de 45 jours.
Durant le congé maternité et congé parental, les droits sont maintenus. Le salarié devra fournir une copie de l’autorisation de l’entreprise ainsi que la copie la demande de prise en charge de la CAF et / ou de la Sécurité Sociale.
En cas d’interruption de votre mission pour cause d’accident du travail / trajet ou arrêt maladie, il vous faudra nous fournir :
• La déclaration initiale d’accident de travail / trajet ou arrêt maladie
• Les différentes prolongations (s’il y en a)
• Le dernier bulletin de salaire reçu avant l’accident de travail/trajet ou arrêt maladie.
Certaines activités sont soumises à des conditions particulières qui sont mentionnées sur la page de l’activité concernée.
Les salariés –permanents et intérimaires-, leurs familles et les stagiaires peuvent bénéficier d’un seul voyage ou week-end par an. Toutefois, les ayants droits peuvent s’inscrire à plusieurs voyages ou week-end par classement hiérarchisé de vœux. Ainsi, dans l’hypothèse où des places demeuraient non pourvues, les salariés pourront bénéficier, au cours de la même année, d’un voyage ou week-end supplémentaire. Un tirage au sort sera organisé seulement si le nombre d’inscrits au voyage ou week-end supplémentaire est supérieur aux nombres de places restant disponibles
Sur le site, vous pouvez consulter votre consommation annuelle d’activités du CE en allant sur «mes consommations activités CE»  (www.cesudestmanpower.fr).